MENTIONS LÉGALES

Le texte en espagnol cité plus bas prévaut sur le texte français.

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  • Raison sociale : ASSOCIATION DES PARENTS DE LA LISTE INDÉPENDANTE DU LYCÉE MADRID
  • NIF : G86044658
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  • E-mail : scolidaires@alilfmadrid.com
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  1. Mise à jour et modification des informations :

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  1. Loi applicable et juridiction :

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole. Pour toutes les questions pouvant survenir concernant l’interprétation, l’exécution, la résiliation ou la résolution des Conditions générales, les Parties se soumettent à la juridiction et à la compétence des tribunaux du domicile social du Responsable du site web. Cependant, conformément à la législation espagnole, pour toutes les questions pouvant survenir en relation avec ces Conditions générales, les tribunaux du domicile qui sont compétents en vertu de l’article 52 de la Loi de procédure civile ou de toute autre disposition légale applicable à tout moment seront également compétents.

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